Conditions Générales de Vente – Produits numériques et services personnalisés

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

Sabrina Kaufmann
3 rue de la Tuilerie
L-4336 Esch-sur-Alzette – Luxembourg
RCS Luxembourg A41794 – Autorisation d’établissement 10083410/0
TVA : LU28535824

et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via les sites www.sabrinakaufmann.com et www.sabrinakaufmann.art, ci-après dénommée « le client ».

L’achat de produits numériques ou de prestations personnalisées implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente (CGV), que le client reconnaît avoir lues et acceptées au moment de la commande.

Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations contractuels applicables aux ventes de :

produits numériques (ebooks, fichiers téléchargeables, formations en ligne et tout autre support numérique),
prestations de service personnalisées (coaching, audits, accompagnement artistique).

Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent uniquement aux prestations de service et produits numériques vendus sur les sites www.sabrinakaufmann.com et www.sabrinakaufmann.art, incluant ebooks, formations, produits téléchargeables, coachings et autres.

Les produits physiques sous le nom de Sabrina Kaufmann, tels que les articles vendus sur www.himesama.fr, sont régis par des CGV distinctes propres à ce site. Toute commande de produits physiques relève donc des conditions applicables sur www.himesama.fr.

Prix

Les prix indiqués sur les fiches produits sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Toute modification de la TVA applicable pourra être répercutée sur les prix.
Sabrina Kaufmann se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix facturé restera celui en vigueur au moment de la commande validée.

Paiement

Le règlement est exigible immédiatement à la commande.

Le paiement s’effectue de manière sécurisée via Stripe ou PayPal.
En validant son paiement, le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement choisi.

Livraison et accès aux contenus digitaux

Les produits numériques (ebooks, fichiers, formations) sont accessibles immédiatement après confirmation du paiement, soit par téléchargement, soit par lien d’accès en ligne.

Le client est tenu de fournir une adresse email valide et de vérifier sa boîte de réception, y compris les spams, afin de recevoir les informations relatives à son achat.

Livraison et accès aux services personnalisés

Les modalités des prestations de services (coaching, audits) seront détaillées dans l’espace de formation. Le client prend la responsabilité de lire la démarche à suivre et d’inscrire les dates indiquées à son agenda.

Les clients doivent envoyer tous les documents et informations nécessaires aux coachings et audits selon les deadlines précisées dans leur espace formation. Tout retard ou envoi hors délai est de la responsabilité du client et ne pourra donner lieu ni à un remboursement ni à un report du service.

Une possibilité de report exceptionnel peut être accordée une seule fois par abonnement sur une période de 6 mois, uniquement si le client envoie une notification valable et raisonnable par email avant la date limite. Les cas acceptés incluent: maladie grave ou autre force majeure. Tout report doit être envoyé par email et validé par écrit par Sabrina Kaufmann avant la date prévue. Aucun autre report ne sera accepté afin d’éviter tout abus et de garantir l’organisation du service.

Tout manquement ou abus répété ne donnera lieu à aucune prise en charge ou report supplémentaire. Le client pourra toutefois souscrire à un nouvel abonnement selon les conditions en vigueur.

Obligation de résultat

Sabrina Kaufmann s’engage à fournir des prestations de services (coaching, audits, formations) de qualité et conformes aux informations communiquées sur le site et dans l’espace formation.

Toutefois, aucune obligation de résultat n’est garantie : la progression, l’acquisition de compétences ou la réussite dans l’application des cours dépendent exclusivement de l’implication et de la pratique du client.

Le client reconnaît que les résultats peuvent varier selon son niveau, son assiduité et sa motivation, et qu’aucun remboursement ou compensation ne pourra être demandé en raison d’une progression jugée insuffisante ou d’un manque de talent perçu.

Droit de rétractation et remboursement

Conformément à la législation européenne :

Produits numériques : le client accepte expressément que l’accès soit fourni immédiatement après achat et renonce à son droit de rétractation. Aucun remboursement n’est possible après confirmation de la commande.
Prestations de services (coaching, audits) : le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de l’achat pour exercer son droit de rétractation, à condition que la prestation n’ait pas encore commencé et qu’aucun échange n’ait été initié.
Achat effectué avec des promotions, soldes, cartes cadeaux ou coupons de réduction: seul le montant réellement payé (justifié par preuve d’achat) pourra éventuellement être remboursé, selon les conditions normales de remboursement prévues pour les prestations.
Produits ou services offerts en cadeau par un tiers, ou gagnés lors de jeux-concours ou actions promotionnelles sur les divers réseaux sociaux de Sabrina Kaufmann: ceux-ci ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un remboursement, faute de preuve d’achat.

Concernant les prestations de service tels que les audits personnalisés ou coachings: une fois la prestation commencée (premiers renseignements ou questionnaires personnalisés, première séance, réception de documents du client, démarrage de l’analyse personnalisée, etc…), aucun remboursement ne sera effectué.

Procédure de demande de remboursement

Toute demande de remboursement au titre du droit de rétractation doit être envoyée par email à contact@sabrinakaufmann.com, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date d’achat, accompagnée de la preuve d’achat (numéro de commande). Les demandes reçues après ce délai ou ne respectant pas les conditions ci-dessus ne seront pas prises en compte.

Propriété intellectuelle et usage

Tous les contenus proposés (ebooks, formations, supports, vidéos, documents, méthodes, audits) sont protégés par le droit d’auteur et réservés à un usage strictement personnel et privé.

Toute reproduction, diffusion, partage, revente, ou mise à disposition à des tiers est strictement interdite et pourra donner lieu à des sanctions, y compris l’exclusion immédiate et définitive de l’accès aux contenus, sans remboursement.

Responsabilité

Sabrina Kaufmann ne saurait être tenue responsable des difficultés techniques indépendantes de sa volonté (panne Internet, problèmes liés au fournisseur d’accès, incompatibilité matérielle du client). Le client est seul responsable de la bonne utilisation des contenus et services achetés.

Données personnelles

Les données collectées lors des commandes sont nécessaires à la gestion des ventes. Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur ce site.

Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit luxembourgeois. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, seuls les tribunaux luxembourgeois seront compétents.

Conditions Générales d’Utilisation

Objet et définition

Les présentes conditions d’utilisation ont pour but de définir le cadre légal de l’accès et de l’utilisation de l’espace formation et des services proposés par Sabrina Kaufmann, dont le siège social est situé au 3, rue de la Tuilerie, 4336 Esch-sur-Alzette, Luxembourg, entreprise individuelle enregistrée au RCS Luxembourg sous le numéro A41794.

Le présent contrat est conclu entre :

Sabrina Kaufmann, éditrice et gestionnaire des espaces de formation,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder aux services, ci-après dénommée « utilisateur ».

En accédant aux services, l’utilisateur accepte de se conformer à ces conditions. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des termes, vous ne devez pas accéder aux services.

Accès aux services

L’espace formation comprend, sans s’y limiter : vidéos, supports de cours, fichiers téléchargeables, audits personnalisés et documents pédagogiques.
L’accès est réservé aux clients ayant acheté un produit ou une prestation. L’utilisateur est responsable des coûts liés à sa connexion internet ou à son matériel informatique. Le site peut être interrompu ponctuellement pour maintenance, sans préavis.

Obligations et responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe. Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée entraîne exclusion immédiate de l’accès.

L’utilisateur s’engage à utiliser l’espace formation de manière responsable et à respecter les instructions pour l’envoi de documents selon les deadlines prévues dans l’espace formation. Tout retard ou envoi hors délai relève de la responsabilité exclusive de l’utilisateur et ne donnera lieu à aucun remboursement ni report, sauf exception valable et notifiée par email (voir section report exceptionnel).

Propriété intellectuelle

Tout le contenu de l’espace formation (cours, vidéos, fichiers, visuels, logos) est protégé par le code de la propriété intellectuelle.
L’usage est strictement personnel et privé. Toute reproduction, diffusion ou partage à des tiers est interdit. En cas de violation, l’accès pourra être suspendu ou supprimé, et des actions légales pourront être engagées.

Demande d’utilisation ou de diffusion

Pour toute demande d’utilisation ou diffusion, notamment dans des cadres scolaires, des droits peuvent être acquis à travers Luxorr - Luxembourg Organization for Reproduction Rights. Prière d’effectuer votre demande avec les détails à contact@sabrinakaufmann.com

Sanctions et suspension

Tout manquement aux présentes conditions (partage non autorisé, comportement perturbateur, utilisation commerciale) peut entraîner :

Exclusion immédiate de l’espace formation,
Suspension ou annulation des prestations futures,
Sanctions légales en cas de violation de la propriété intellectuelle.

Données personnelles

Sabrina Kaufmann s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par l’utilisateur. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer à tout moment via contact@sabrinakaufmann.com.

Modifications des conditions d’utilisation

Sabrina Kaufmann se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page. La poursuite de l’utilisation de l’espace formation après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Loi applicable et juridiction

Le présent contrat est régi par le droit luxembourgeois. Tout litige non résolu à l’amiable relève des tribunaux compétents du Luxembourg.

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